Arrestation et mise en examen de Pavel Dourov
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L'arrestation de Pavel Dourov[n 1], entrepreneur franco-russe et fondateur de la messagerie Telegram, a lieu le , à sa descente d'avion au Bourget (Seine-Saint-Denis). Le , Pavel Dourov est mis en examen pour douze infractions en raison d'un manque de modération sur la plateforme, selon la Procureure de la République de Paris Laure Beccuau.
La question d'une arrestation et d'une mise en examen de Pavel Dourov pour des motifs politiques supposés a suscité un important soutien, venant notamment de son entreprise elle-même, de personnalités politiques russes, d'Elon Musk, PDG de Twitter, ou d'Edward Snowden, lanceur d'alerte américain et réfugié politique en Russie[1],[2],[3],[4].
Contexte
[modifier | modifier le code]En février 2024, la section de lutte contre la criminalité (section J3) de la Juridiction Nationale de Lutte contre la Criminalité Organisée (JUNALCO) du parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire confiée à l'Office national des Mineurs (Ofmin) de la Police nationale. Le parquet de Paris a motivé l'ouverture de cette enquête en exposant que « Telegram est une application de messagerie instantanée créée en 2013, apparaissant dans de multiples dossiers portant sur différentes infractions (pédocriminalité, trafics, haine en ligne) », ainsi que par « [l]a quasi-totale absence de réponse de Telegram aux réquisitions judiciaires »[5],[6].
Dans le cadre de cette enquête préliminaire, le parquet de Paris a décerné mandat de recherche à l'encontre de Pavel Dourov[7].
Mise en examen
[modifier | modifier le code]Le 8 juillet 2024, une information judiciaire contre personne non-dénommée a été ouverte sur réquisitoire introductif du parquet de Paris, du chef de douze infractions en lien avec les manquements allégués de la plateforme Telegram en matière de modération des contenus et de coopération avec les autorités judiciaires[8],[9].
Le 24 août 2024, Pavel Dourov est interpellé à l'aéroport du Bourget à la descente de son avion en provenance d'Azerbaïdjan et placé en garde à vue[10]. A l'issue de son interrogatoire de première comparution du 28 août 2024 mené par deux juges d'instructions de la JUNALCO, il est mis en examen dans le cadre de l'information judiciaire ouverte le 8 juillet 2024 et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire français, obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de police, et obligation de remettre un cautionnement de 5 millions d'euros[11],[6].
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Aussi orthographié Pavel Durov, d'après la translittération du russe en anglais.
Références
[modifier | modifier le code]- « Telegram : pourquoi Pavel Durov, patron franco-russe de la messagerie, a-t-il été mis en examen ? - France Bleu », sur ici par France Bleu et France 3, (consulté le )
- « Interpellation du patron de Telegram : l'entreprise assure que son patron arrêté en France "n'a rien à cacher" », sur Franceinfo, (consulté le )
- « Interpellation du patron de Telegram : de la Russie à Elon Musk en passant par Edward Snowden, de nombreux soutiens pour Pavel Dourov », sur Franceinfo, (consulté le )
- « Arrestation de Pavel Dourov, cofondateur de Telegram : les enjeux géopolitiques et techniques », sur France Culture, (consulté le )
- « Inculpé, le patron de Telegram Pavel Durov devra rester en France », sur ledevoir.com, (consulté le )
- Parquet de la Procureure de la République de Paris, « Communiqué de presse du 28 août 2024 » [PDF], sur tribunal-de-paris.justice.fr,
- « Le patron de Telegram Pavel Durov interpellé en France, sa garde à vue prolongée », sur france24.com, (consulté le )
- « L’arrestation du patron de Telegram, Pavel Durov, « n’est en rien une décision politique », affirme Emmanuel Macron », sur lemonde.fr, (consulté le )
- Parquet de la Procureure de la République de Paris, « Communiqué de presse du 26 août 2024 » [PDF], sur tribunal-de-paris.justice.fr,
- « Le fondateur et PDG de la messagerie Telegram interpellé en France », sur tf1info.fr, (consulté le )
- « Le PDG de Telegram, Pavel Durov, mis en examen et remis en liberté sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire français », sur lemonde.fr, (consulté le )
